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Politique de confidentialité

Droit applicable

Le traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « données ») faisant l’objet de la présente politique de confidentialité est régi par le droit belge, en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution, remplacés depuis le 25 mai 2018 par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé la « législation sur la protection de la vie privée ».

Responsable du Traitement

Digital Code (SPRL) dont le siège social est établi à la rue Florent Pirotte, 76 bte B – 4430 Ans, Belgique

E-mail : info@artra.be

À qui notre politique de protection des données s’applique-t-elle ?

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui visitent notre site web et montrent de l’intérêt pour notre société.

Catégories de données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les types suivants de données, selon la relation que nous entretenons avec vous :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail

Utilisation de vos données et base légale

 

Avec votre consentement (base légale : article 6a de la législation sur la protection de la vie privée), nous recueillons et traitons les données aux fins spécifiques suivantes :

  • Pour répondre à des questions via notre site web ou tout autre canal de communication
  • Pour traiter votre demande d’offre.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Exercice de vos droits »).

Lorsque nous avons un intérêt légitime dans le cadre de nos activités de marketing ou dans le cadre de l’exécution pratique de nos activités économiques (base légale : article 6f de la législation sur la protection de la vie privée), nous recueillons et traitons les données aux fins spécifiques suivantes :

 

  • Pour vous contacter à des fins de commercialisation de nos produits et services, le cas échéant sur la base de votre profil marketing
  • Pour réaliser des études, des tests et des analyses (y compris des sondages de la clientèle ou du marché) en vue d’améliorer nos produits, nos procédures internes et notre service dans son ensemble
  • Pour effectuer des analyses statistiques ou analyses de tendances à des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting
  • Pour respecter des exigences légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la législation sur la protection de la vie privée) :  dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales nécessitant le traitement et/ou la transmission de certaines données à caractère personnel aux autorités administratives ou institutions désignées par la loi

Transmission de vos données à caractère personnel à des tiers

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • À nos sous-traitants dans le cadre des services que nous leur demandons d’exécuter pour notre compte (par exemple, nos sous-traitants informatiques, les plateformes de messagerie, les agences de recouvrement de créances, etc.), uniquement selon nos instructions
  • À nos successeurs légaux
  • À certaines autorités afin de nous conformer à nos obligations légales

Transmission de données en dehors de l’Union européenne

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises en dehors de l’Union européenne par certains de nos sous-traitants. Dans ce cas, nous prendrons des précautions particulières pour protéger vos données par des obligations contractuelles spécifiques et conformément aux exigences des règles de protection de la vie privée.

Combien de temps vos données seront-elles conservées dans notre base de données ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités prévues. La durée de leur conservation peut varier en fonction de la finalité du traitement des données.

Prospects Trois ans
Archivage Vos données à caractère personnel peuvent également être conservées plus longtemps à d’autres fins, par exemple pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, obligations comptables et fiscales) ou si nous devons soumettre certaines informations à titre de preuve dans une procédure judiciaire. L’accès aux données archivées est limité.

Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour protéger vos données et respecter votre vie privée, en particulier en vue d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons. Nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont sensibilisés au fait qu’ils traitent des données à caractère personnel protégées par la loi et ne peuvent y avoir accès que dans la mesure nécessaire à l’exercice correct de leurs missions.

Description de vos droits et des modalités de leur exercice

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, vous avez le droit d’accéder à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger des informations inexactes vous concernant ou de compléter des informations incomplètes.

Droit de retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos données à des fins de marketing direct ; en d’autres termes, vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos données à des fins de marketing (afin de vous envoyer des offres commerciales) et d’établissement de profils marketing basés sur vos données (afin de vous envoyer des offres commerciales qui, selon nous, correspondent au mieux à vos intérêts, compte tenu de votre profil marketing). Vous avez aussi le droit de vous opposer à la transmission de vos données à caractère personnel à des tiers aux mêmes fins de marketing direct. De surcroît, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en fonction de votre situation particulière, dans tous les cas où nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre intérêt légitime.

Droit à l’effacement

Vous avez également le droit de demander que vos données soient entièrement effacées de notre base de données dans les cas spécifiés par la loi.

Droit à la limitation du traitement

Si vous contestez le traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos données jusqu’à ce que le litige ait été réglé.

Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transmettrons au destinataire de votre choix.

Exercice de vos droits

 

Vous devez nous envoyer une demande par écrit. Nous nous réservons le droit de vous demander de prouver votre identité (afin d’éviter de divulguer vos données à des tiers). Vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

info@artra.be

Si vous nous demandez de fournir ces informations sous forme électronique, nous vous répondrons également par voie électronique, sauf mention contraire de votre part. Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, votre demande sera traitée dans un délai de trente jours à compter du moment où nous sommes entrés en possession de toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être porté à deux mois maximum, mais, dans ce cas, nous vous en avertirons.

 

Pour plus d’informations à propos de notre politique de protection des données ou pour toute plainte concernant votre vie privée, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : info@artra.be.

Vous pouvez également faire appel à l’Autorité de protection des données à cette adresse : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par e-mail à l’adresse : commission@privacycommission.be.